Mentions légales

Prevoria SAS
Au capital social de 1000€
Siège social : 34 Rue Arthur Chaudouet, 21000 Dijon
SIREN 104682612
Email : contact@prevoria.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007
Site internet : Cloud Computing & Hébergement Web | OVHcloud France

Informations réglementaires

Prevoria SAS est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 26008740, registre consultable sur www.orias.fr.

Prevoria exerce, selon les habilitations détenues, les activités de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF) ;
• Courtier en assurance (COA).

Autorités de contrôle :

• Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 ;
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Pour l’activité de CIF, Prevoria est membre de l’association professionnelle agréée par l’AMF : CNCEF Patrimoine. Numéro : 26/864074

Pour l’activité de COA, Prevoria est membre de l’association professionnelle agréée par l’AMF : CNCEF Assurance.

Numéro : 26/864074

Document d'Entrée en Relation (DER)

Conformément à l'article 325-5 du Règlement Général de l'AMF et à l'article L.520-1 du Code des assurances, le Document d'Entrée en Relation est remis à chaque client lors de l'entrée en relation avec PREVORIA. Il détaille notamment les statuts légaux, les modes de rémunération, la liste des principaux partenaires et les modalités de réclamation.

Le DER est disponible sur demande : contact@prevoria.fr

Traitement des réclamations

Conformément à la recommandation ACPR n° 2022-R-01 du 9 mai 2022 et à l'article 325-23 du RGAMF, toute réclamation peut être adressée au cabinet par les voies suivantes :

• Par courrier recommandé avec accusé de réception : PREVORIA - 34 Rue Arthur Chaudouet, 21000 DIJON.
• Par email : contact@prevoria.fr

Le cabinet s'engage à respecter les délais suivants :

• Accusé de réception : 10 jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation (sauf si la réponse est apportée dans ce délai)
• Réponse définitive : 2 mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date de la réponse

Politique de confidentialité / RGPD

Responsable de traitement : PREVORIA
34 Rue Arthur Chaudouet, 21000 DIJON
contact@prevoria.fr

Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du site prevoria.fr, peuvent être collectées :

• Les données saisies dans les formulaires de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) aux fins de gestion des demandes de contact, de rendez-vous et de fourniture de conseils dans le cadre de la relation contractuelle.
• Les données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via des outils d'analyse d'audience, uniquement avec votre consentement préalable.

Durée de conservation

• Données clients : 5 ans après la cessation de la relation commerciale
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : durée définie par les outils analytiques utilisés (13 mois maximum pour les cookies)
• Destinataires des données : vos données peuvent être transmises aux producteurs partenaires et prestataires informatiques du cabinet, dans le strict cadre de l'exécution des prestations. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification en cas d'erreur
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite à : contact@prevoria.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr